Conditions Générales de Vente
1. Conditions d’inscription
Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer certaines informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l'issue de la procédure d'inscription, un nom de compte et un mot de passe confidentiel vous seront adressés, en qualité de membre.
2. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA française. Les coûts d’expédition consultables sur le Site, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Photo bleue ne sauraient être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
3. Livraison
Les travaux photographiques sont réexpédiés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un jour ouvrable à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison (ce qui s'entend des délais d’acheminement) sont mentionnés à titre indicatif, Photo bleue ne pouvant être responsable en cas de dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.
4. Données personnelles
Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les retirer et/ou vous opposer à leur transmission en informant Photo bleue par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
5. Propriété Intellectuelle
Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à Photo bleue de délivrer les Services proposés en ligne, vous accordez à Photo bleue un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne.
Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez Photo bleue qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser Photo bleue de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.
Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Photo bleue contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site Photo bleue et indemniserez notamment Photo Bleue de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
6. Informations relatives aux marques déposées
Photo bleue, le logo Photo bleue et tout autre logo, nom de produits et Services Photo bleue sont des marques déposées, propriétés de Photo bleue. Sans autorisation expresse de Photo bleue, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.
7. Résiliation
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